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autre objet et/ou prestation illicite, faisant notamment
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l’humanité, de fausses nouvelles, de même que tout
Contenu destiné à porter atteinte d’une quelconque
manière aux utilisateurs mineurs, exhiber ou vendre des objets
et/ou d’ouvrages interdits, d’atteinte à
l’autorité de la justice, d’informations relatives
à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou
à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des
conditions autorisées de sondages et simulations de votes
relatifs à une élection ou à un
référendum, de diffamation et/ou injure, d’atteinte
à la vie privée, ou encore d’acte mettant en
péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport,
et/ou la diffusion de message à caractère violent ou
pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à
la dignité humaine.
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de date antérieure.
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une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour
non valides ou déclarées telles en application
d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur
portée.
Les
parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une
ou l’autre des parties de tolérer une situation, n’a
pas pour effet d’accorder à l’autre partie des
droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être
interprétée comme une renonciation à faire valoir
les droits en cause.
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indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute
partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce,
préalablement à la saisie d’un tribunal
compétent, devra le notifier à l’autre partie, par
lettre recommandée avec accusé de réception en
laissant un délai de quinze jours à l’autre partie
pour répondre. En cas de conciliation, les parties
s’engagent à signer un accord transactionnel et
confidentiel. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les
parties acceptent alors de soumettre leur litige à la
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pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris
pour les procédures d’urgence ou les procédures
conservatoires, en référé ou par requête.
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